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S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Article 63
Versions de la disposition

Texte complet
63. Le titulaire de permis d’intermédiaire en services de transport par taxi qui fournit des services à au moins 20 cocontractants doit compter dans sa flotte de taxis, qu’ils soient sa propriété ou celle de ces personnes, au moins un taxi accessible aux personnes handicapées.
D. 690-2002, a. 63.
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